Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, le site édité par la société SAS REALI STORE au capital de 4000€ dont le siège social est situé au 21Avenue de Fondeyre, 31200 TOULOUSE – FRANCE, ci-après dénommée www.Reali.Store ou sous son nom de domaine Reali.store, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance par Internet ci-après dénommée le «Client». Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Reali.Store via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet Reali.Store .
ARTICLE 2 – MODALITES DE COMMANDE
Les Clients ont la possibilité de commander par Internet : Reali.Store. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c’est à dire en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves.». Les données enregistrées par Reali.Store constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Reali.Store et ses Clients. Reali.Store confirmera systématiquement au Client sa commande.
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison sera adressé au Client par Reali.Store. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Reali.Store ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle Reali.Store pourrait être de livrer le produit. La commande ne sera prise en compte par Reali.Store que si le Client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom,téléphone, email, etc.). Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible. Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 3 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes. Le client reçoit une série de messages automatiques l’informant de l’état d’avancement de sa commande. Reali.Store n’est pas tenu responsable de la non réception de ces messages pouvant ne pas être reçus suite à une erreur de saisie du mail client lors de son inscription ou du tri spam par la messagerie du Client. Reali.Store met à disposition du Client toutes les informations relatives à sa commande : bon de commande, factures.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer par carte de paiement carte bancaire, virement ou Paypal. Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Reali.Store. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Reali.Store .
En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « Satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20. Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout Retour Produit doit être préalablement autorisé par Reali.Store. Vous devez donc en informer Reali.Store. Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Le remboursement auprès du Client sera effectué par remboursement sur carte bancaire ou par Paypal, comme suite à l’exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par virement.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix des produits proposés sur le site Reali.Store sont indiqués en euros (€). Les prix sont HT. Toutes les commandes sont payables en Euros. Reali.Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits présentés sur le site Internet Reali.Store demeurent la propriété de Reali.Store jusqu’au complet encaissement du prix par Reali.Store. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Reali.Store pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution ou bloquer l’accès au service.
ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Reali.Store traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Finalité des données collectées : – Confirmation de commande par courrier électronique ; – Adressage (e-mailing) d’offres commerciales: lors du passage de votre commande nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom). Dès lors que vous serez devenu client de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par notre messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :
par e-mail à l’adresse suivante : contact@reali-store.com
ou par courrier à l’adresse suivante : Reali.Store – 21 Avenue de 31200 Toulouse – France
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
